Mentions Légales
En vigueur au 1er septembre 2026 — Conforme à l'article 6 de la Loi LCEN n° 2004-575
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site SynergIA. (accessible à l'adresse https://synergia-paca.pages.dev) l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1 Éditeur du Site
Dénomination commerciale : SynergIA.
Forme juridique : Entreprise Individuelle (Micro-entreprise)
Fondateur & Titulaire : Olivier
Siège social / Domiciliation : Région de Toulon (83000), Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur, France
Immatriculation : En cours d'immatriculation auprès de l'INPI et du Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
Régime fiscal : Franchise en base de TVA (article 293 B du Code Général des Impôts)
Courrier électronique : contact@synergia.fr
2 Directeur de la Publication
Directeur de la publication : Olivier, Fondateur et Artisan Numérique de SynergIA.
Contact : contact@synergia.fr
3 Hébergeur du Site
Le site est hébergé via l'infrastructure mondiale haute performance et sécurisée Cloudflare Pages :
- Raison sociale : Cloudflare, Inc.
- Siège social : 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis
- Filiale UE / France : Cloudflare France SAS, 6 place de la Madeleine, 75008 Paris, France
- Téléphone : +1 (650) 319-8930
- Site officiel : www.cloudflare.com
* Le site bénéficie de certificats SSL/TLS assurant un chiffrement complet de bout en bout des communications.
4 Propriété Intellectuelle et Droits d'Auteur
L'ensemble des contenus présents sur ce site (incluant sans s'y limiter : les textes, arborescences, visuels, logos, icônes, animations, simulateur interactif de ROI, études de cas, code source et charte graphique) sont la propriété intellectuelle exclusive de SynergIA. ou de tiers ayant consenti une licence d'utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion, adaptation totale ou partielle de l'un quelconque de ces éléments, par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable et expresse de l'éditeur (articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle). Tout manquement constitue une contrefaçon sanctionnée civilement et pénalement.
5 Limitation de Responsabilité
Valeur indicative des simulations : Les estimations financières et temporelles fournies par le simulateur de rentabilité sont purement indicatives et pédagogiques. Elles ne constituent en aucun cas une promesse ou un engagement contractuel de résultat, la productivité réelle dépendant des flux spécifiques et de la typologie d'outils propres à chaque PME.
Continuité de service : L'éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour garantir la disponibilité permanente du site, mais ne saurait être tenu responsable d'éventuelles interruptions momentanées pour maintenance ou de défaillances réseau indépendantes de sa volonté.
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6 Données Personnelles & Cookies
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7 Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Toulon (Var).